Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site onyzer.com, édité par ONYZER LTD, immatriculée sous le numéro 16380963, dont le siège social est situé à 61 LONGFELLOW ROAD LONDON ENGLAND E17 8DP.
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site onyzer.com par des clients consommateurs. En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site onyzer.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). ONYZER LTD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client passe commande en ligne via le site onyzer.com. Toute commande suppose l’acceptation des présentes CGV. Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé au client. ONYZER LTD se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site (ex. Stripe, PayPal). Les paiements sont entièrement sécurisés par des prestataires certifiés. ONYZER LTD ne stocke aucune donnée bancaire.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard, aucune indemnité ne pourra être réclamée sauf disposition contraire de la loi. Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour cela, il peut contacter le service client à [email protected].
Le produit devra être retourné dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part. En cas de produit numérique téléchargé immédiatement, aucun droit de rétractation ne s’applique.
9. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de produit non conforme ou défectueux, ONYZER LTD s’engage à procéder au remplacement ou remboursement du produit concerné.
10. Responsabilité
ONYZER LTD ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits ou à une mauvaise utilisation. La responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, incident technique, etc.).
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site onyzer.com sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de ONYZER LTD. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, si vous y avez consenti, pour des opérations marketing. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit des Émirats Arabes Unis. En cas de litige, compétence exclusive est donnée aux juridictions de la Sharjah Publishing City Free Zone, sauf disposition impérative contraire.
14. Contact
Pour toute question relative à votre commande ou à l’application des présentes CGV, vous pouvez contacter notre service client :
Email : [email protected]
Dernière mise à jour : Novembre 2023